DOMINIQUE BOUSQUET EXPERT COMPTABLE
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ACTUALITE
- PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES
- CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS
- UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION
- TVA ET SPORT MÉCANIQUE
- LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, MOTIVÉ PAR DES ÉLÉMENTS DU COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ, PEUT ÊTRE ANNULÉ
- RÉDUCTION DE CAPITAL
- CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D'APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE
- FACTURATION ÉLECTRONIQUE
- IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D'ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS
- TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX
